Conditions générales d’utilisation et de service
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions. Merci de les lire attentivement pour toute navigation ou prise de contact.
12 mai 2026
Acceptation des conditions
L’accès à nos services nécessite d’accepter sans réserve ces termes. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles et à utiliser le site selon la législation française.
Définitions
Les présents termes emploient certains mots ayant une signification précise.
- ‘Site’ désigne la plateforme accessible à l’adresse elumaliinxoos.world ainsi que ses services annexes.
- ‘Utilisateur’ regroupe toute personne consultant ou interagissant avec le site ou ses équipes.
- ‘Service’ recouvre les prestations d’aménagement, conception et conseil décrites sur ce site.
- ‘Contenus’ désigne l’ensemble des textes, photos ou médias proposés.
Utilisation des services
Toute utilisation doit rester conforme à l’objet du site et ne peut s’étendre à un usage commercial externe sans accord écrit.
Eligibilité
Ce site s’adresse aux majeurs et personnes juridiquement capables. Pour tout projet engageant des mineurs, le consentement parental est requis.
Accès réservé aux adultes ou représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à une utilisation loyale du contenu et des formulaires.
- S’assurer de l’exactitude des informations transmises par formulaire.
- Respecter l’image et la réputation du site ainsi que des tiers.
- Ne pas tenter de perturber l’accès au service ou de nuire à son fonctionnement.
- Respecter toutes les lois en vigueur lors de la navigation.
Usages interdits
Certaines utilisations sont proscrites, dont notamment :
- Transmettre tout contenu illicite, nuisible ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
- Reproduire ou exploiter des contenus sans autorisation préalable du site.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou non conformes à l’objet d’origine.
- Porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des échanges.
- Collecter ou utiliser des données utilisateurs à des fins commerciales illégitimes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des images, textes, plans, et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans accord est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.
Contenus utilisateur
Tout contenu transmis via formulaire y compris photos ou textes peut être diffusé avec votre accord.
Droits liés aux contenus utilisateurs:
Par la transmission d’un contenu, vous autorisez son adaptation et diffusion sur nos supports.
Données personnelles et vie privée
Le traitement de vos données respecte le RGPD et la législation française. Consultez notre politique pour plus d’informations. Voir la politique confidentielle
Limitation de responsabilité et avertissements
Les informations fournies sont à titre informatif. Parcours, résultats ou projets peuvent varier selon contexte.
Avertissement essentiel:
Aucun résultat n’est garanti. Tout projet dépend de multiples facteurs extérieurs et d’un échange suivi.
Limitation de responsabilité
Ni le site, ni ses intervenants ne sauraient être tenus responsables de décisions prises sur la seule base des contenus publiés.
Indemnisation
Vous vous engagez à préserver le site de toute réclamation liée à votre usage non conforme.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une procédure amiable ou la médiation seront privilégiées avant toute action.
Arbitrage
Toute contestation non résolue à l’amiable pourra être arbitrée selon la loi française.
Vous conservez le droit d’user des voies légales classiques.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez saisir la plateforme européenne en cas de litige transfrontalier.
Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR
Loi applicable et tribunal compétent
En cas de litige, seul le droit français s’applique, tribunal de Paris compétent.
Résiliation
Le site se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modification
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, la version en ligne faisant foi.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Le présent texte constitue l’intégralité de l’accord entre utilisateur et site.
Nous contacter pour toute question
Contactez-nous pour toute question juridique ou relative à l’utilisation du site.
Adresse e-mail: content@elumaliinxoos.world
Téléphone: +33 (0)3 80 01 62 99
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Date d’entrée en vigueur: 12 mai 2026
Version: 2.0